Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site OrientaSup (ci-après dénommé "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Service a pour objet de fournir aux étudiants béninois un outil de simulation d'orientation universitaire basé sur leurs notes académiques, avec des recommandations personnalisées de filières et d'établissements.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès au Service est subordonné à l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans restriction ni réserve.

L'acceptation des CGU se matérialise par la coche correspondante lors de la création du compte utilisateur. Cette acceptation est valable pour toute la durée d'utilisation du Service.

Article 3 - Description du Service

OrientaSup propose un service d'orientation universitaire personnalisé comprenant :

• Service gratuit : Simulation d'orientation basée sur les notes académiques, génération d'une première recommandation, accès au guide des formations universitaires.
• Service premium : Accès à toutes les recommandations personnalisées (filières et établissements), analyses détaillées, conseils spécifiques, validité de 1 heure à compter du paiement.
• Tarification : L'accès aux recommandations complètes est facturé 250 FCFA par simulation.

Article 4 - Création de compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes :

• Nom et prénom réels
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Série du BAC (optionnel mais recommandé)

L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour. Le compte est personnel et ne peut être cédé ou transféré.

Article 5 - Accès gratuit et payant

5.1 Service gratuit

L'accès à la plateforme et l'utilisation du simulateur de base sont gratuits. Cela inclut :

• Création et gestion du compte
• Simulation avec vos notes académiques
• Une recommandation d'orientation
• Consultation du guide des formations

5.2 Service premium

Pour accéder à toutes les fonctionnalités avancées :

• Paiement unique de 250 FCFA par simulation
• Validité : 1 heure à compter du paiement
• Contenu : Toutes les recommandations personnalisées (3-5 minimum)
• Analyses détaillées et conseils spécifiques

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et sincères
2. Utiliser le Service de manière conforme à sa finalité éducative
3. Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
4. Ne pas partager son compte avec des tiers
5. Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
6. Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (algorithmes, interfaces, contenus, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'OrientaSup ou de ses partenaires.

L'Utilisateur est autorisé à utiliser les recommandations obtenues à titre personnel pour son orientation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité d'OrientaSup

OrientaSup s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant :

• Les recommandations sont indicatives et non contractuelles
• OrientaSup ne garantit pas l'admission dans les établissements recommandés
• Les décisions d'orientation finale relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur

8.2 Limitation de responsabilité

OrientaSup ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs dans les notes renseignées par l'Utilisateur
• Des modifications des critères d'admission des universités
• Des éventuelles indisponibilités techniques temporaires
• Des décisions d'orientation prises par l'Utilisateur

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées servent exclusivement à :

• Fournir le Service d'orientation personnalisé
• Améliorer les algorithmes de recommandation
• Communiquer sur les services et mises à jour
• Respecter nos obligations légales

Article 10 - Modification des CGU

OrientaSup se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur disposera de 30 jours pour accepter les nouvelles conditions. Passé ce délai, le compte pourra être suspendu.

Article 11 - Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte. OrientaSup peut suspendre ou résilier le compte en cas de violation des CGU.

Article 12 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.